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Exploitant:

VISIOTEX GmbH
Wegenerstraße 13
D-89231 Neu-Ulm

président-directeur général: Friedrich A. Roell

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Fax +49.731.927 08 32

E-Mail: info@visiotex.de

Tribunal chargé de la tenue d'un registre de publication Tribunal administratif de Memmingen
Numéro de registre HRB 12524

Numéro d’identification fiscale intracommunautaire DE235251988

Responsable Ueli Renz

Réalisation Internet:

Alexander Koker

Informations juridiques

1. Exclusion de responsabilité

L’auteur n’assume aucune garantie de quelque sorte que ce soit pour l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout droit à responsabilité contre l’auteur, se rapportant à des dommages matériels ou de type intellectuel, qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, est fondamentalement exclu, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être prouvée de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L’auteur se réserve explicitement le droit de modifier, compléter, supprimer des parties des pages ou bien l’offre complète sans annonce préalable, ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens

Pour les renvois directs ou indirects vers des sites Web étrangers (« hyperliens »), qui se trouvent en dehors de la sphère de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et s’il lui était techniquement possible et présumable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.

L’auteur déclare par la présente, qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages à lier. L’auteur n’a aucune influence sur l’agencement actuel et futur, les contenus ou la qualité d’auteur des pages liées. C’est la raison pour laquelle il prend explicitement ses distances de toutes les pages liées, qui ont été modifiées après la mise en place du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois placés à l’intérieur de l’offre Internet propre, ainsi que pour les entrées étrangères effectuées dans les livres de visiteurs, les forums de discussion et les listes de mailings établis par l’auteur. Seul le prestataire de la page vers laquelle le renvoi est fait est responsable de contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations de ce genre présentées, et non pas celui qui ne fait que renvoyer à la publication respective en utilisant des liens.

3. Droits d’auteur et droit de signe

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents son, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents son, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés, ou bien d’avoir recours à des graphiques, des documents son, séquences vidéo et textes libres de licence.

Toutes les marques citées dans l’offre Internet qui le cas échéant sont protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit de signe respectivement valable et aux droits de propriété du propriétaire respectif enregistré. La seule citation ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers.

Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même demeure uniquement auprès de l’auteur des pages. Une reproduction ou une utilisation de tels graphiques, documents son, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou papier n’est pas permise sans l’autorisation explicite de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible dans l’offre Internet de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, nom, adresse), la révélation de ces données de la part de l’utilisateur se fait sur une base explicitement volontaire. Le recours aux services proposés et leur paiement, dans la mesure où cela est techniquement possible et présumable, est possible sans indiquer de telles données ou bien en utilisant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées de contact publiées dans le cadre des mentions obligatoires ou de données semblables, comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail par des tiers pour l’envoi d’informations qui n’ont pas été explicitement demandées est strictement interdite. Sous réserve explicite de poursuites judiciaires envers l’expéditeur de ce que l’on appelle des mails Spam en cas de violation de cette interdiction.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet, à partir de laquelle renvoi a été fait vers cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondaient pas, plus, ou pas entièrement au cadre juridique en vigueur, les autres parties de ce document demeurent valables pour ce qui est de leur contenu et de leur validité.